Textes de droit congolais

Décret n°2005-08 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-09 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-10 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-11 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-12 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-13 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-14 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-15 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-16 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-17 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-18 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-19 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-20 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-21 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-22 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-23 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-24 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Arrêté n°774 du 20 janvier 2005 portant attributions et organisation du secrétariat permanent du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers (Non publié au JO)

Décret n°2005-04 du 18 janvier 2005 portant nomination du président directeur général de la société nationales des pétroles du Congo (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2005-01)