Textes de droit congolais

Décret n°2004-310 du 7 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-311 du 7 juillet 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ELEKA Jules âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-307 du 30 juin 2004 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit« permis Mer profonde Nord» (Non publié au JO)

Décret n°2004-308 du 30 juin 2004 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit« permis Mer profonde Sud» (Non publié au JO)

Arrêté n°5677 du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté n°5884 du 24 octobre 2003 portant attributions et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirects de la Likouala (Non publié au JO)

Loi n°14-2004 du 24 juin 2004 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2004-305 du 23 juin 2004 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de sûreté maritime et portuaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-306 du 23 juin 2004 instituant la tenue officielle des préfets de départements et sous-préfets de districts (Non publié au JO)

Décret n°2004-303 du 21 juin 2004 portant maintien en activité d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-304 du 21 juin 2004 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°5629 du 21 juin 2004 portant institution et organisation de l'enquête démographique et de santé (Non publié au JO)

Décret n°2004-299 du 19 juin 2004 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-300 du 19 juin 2004 portant nomination à titre exceptionnel du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-301 du 19 juin 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2004-302 du 19 juin 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-286 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-287 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-288 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-289 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-290 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)