Textes de droit congolais
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Décret n°2005-57 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Modifié par : Décret n°2009-142 du 8 mai 2009 portant rectificatif au décret n°2005-57 du 27 janvier 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains agents précédemment en service à la direction générale du crédit et des... (Non publié au JO)
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Décret n°2005-58 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-59 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-60 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-61 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-62 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-63 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-64 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-65 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-66 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-67 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-68 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-69 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-70 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-71 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-25 du 24 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-26 du 24 janvier 2005 portant naturalisation de veuve LIGNELET née LOBATO Defaria Simone de nationalité Française (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-05 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)
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Décret n°2005-06 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-03)
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Décret n°2005-07 du 21 janvier 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)