Textes de droit congolais

Décret n°2004-333 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.NZINGOULA Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2004-334 du 26 juillet 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-328 du 21 juillet 2004 portant additif au décret n°2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2004-326 du 16 juillet 2004 portant organisation et déroulement du recensement physique des agents civils de l'État et de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°2004-327 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°2004-325 du 15 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-312 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-313 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-314 du 8 juillet 2004 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2004-315 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°2004-316 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2004-317 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'institut de recherche et d'action pédagogiques (Non publié au JO)

Décret n°2004-318 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2004-319 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-320 du 8 juillet 2004 portant nomination de l'inspectrice générale de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2004-321 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2004-322 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2004-323 du 8 juillet 2004 portant création, attributions et composition de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude (Non publié au JO)

Décret n°2004-324 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Décret n°2004-309 du 7 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)