Textes de droit congolais

Décret n°2004-349 du 10 août 2004 portant création, attributions et composition de la cellule de crise pour la gestion de la sûreté maritime et portuaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-346 du 9 août 2004 portant nomination des fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle supérieur, filier magistrature en qualité d'auditeurs de justice, en tête NGANTSO Firmin (Non publié au JO)

Loi n°15-2004 du 5 août 2004 autorisant la ratification d'un accord de don de développement (Publié au JO 2004-01-sp)

Décret n°2004-336 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MVOUEZOLO-MASSELO Jean Jacques dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-337 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BOULALA Anselme Guy dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-338 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MALONGA Charles Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2004-339 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.NGOYO Jean Clair (Non publié au JO)

Décret n°2004-340 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKALA Désiré dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-341 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. N'ZOUSSI Lilianne Perpétue dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7385 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services et bureaux du secrétariat général des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°7386 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des divisions et des sections de l'inspection générale des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°7387 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services de la direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7388 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services de la direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7389 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services de la direction générale de la sécurité civile (Non publié au JO)

Décret n°2004-335 du 27 juillet 2004 portant réintégration de Melle. OVANAVULA Jacqueline comptable principale contractuelle de 1er échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°7340 du 27 juillet 2004 portant approbation de la convention de transformation industrielle, conclue entre le gouvernement de la république du Congo et la société Sciages industriels panneaux moulures, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation MAPATI, située d (Non publié au JO)

Décret n°2004-329 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAFOUA DEKILLEF Amédée Etienne Claver (Non publié au JO)

Décret n°2004-330 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. NTALA Anne Marie dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-331 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BATSIMBA EBOT Jasmin Rolland dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-332 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. PANZOU Jean Michel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)