Textes de droit congolais

Décret n°2005-105 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.OKOTI Lambert Romuald (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-85 du 3 février 2005 portant rattachement des services précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre à la présidence, chargé du contrôle d'État au cabinet du président de la république (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1549 du 3 février 2005 portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil départemental (Non publié au JO)

Arrêté n°1550 du 3 février 2005 fixant les attribution et la composition des secrétariats administratifs des membres du bureau autre que celui du président du conseil départemental ou municipal (Non publié au JO)

Décret n°2005-82 du 2 février 2005 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-83 du 2 février 2005 rectifiant le décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-84 du 2 février 2005 portant nomination d'une conseiller du président de la république (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-81 du 1er février 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SAMBA Guy Philippe âgé de 57 ans (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1296 du 1er février 2005 fixant les modalités de la gestion intérimaire du chantier naval et des transports fluviaux (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1269 du 31 janvier 2005 portant attribution à la société orion mining entreprises inc d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite «oyabi-onienga» (Non publié au JO)

Arrêté n°1270 du 31 janvier 2005 portant attribution à la société Golden Glay International d'une autorisation de prospection de diamant dit missa (Publié au JO 2005-04)

Arrêté n°1271 du 31 janvier 2005 portant attributions à la société golden glav international d'une autorisation de prospection de diamant dit bétikoumba (Non publié au JO)

Arrêté n°1272 du 31 janvier 2005 portant agrément de la société COTRAMAR GMCO (Non publié au JO)

Arrêté n°1273 du 31 janvier 2005 portant agrément de la société d'entretien et de services industriels au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1274 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture d'une carrière de sable (Non publié au JO)

Arrêté n°1275 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1276 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de substances explosives appartenant à la société halliburton (Non publié au JO)

Arrêté n°1277 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 31 janvier 2005 portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-74 du 29 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NDOUA Perpétue Nicole Albertine en pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-04)