Textes de droit congolais

Arrêté n°1958 du 9 février 2005 portant retrait d'agrément de M.IKCHED ABDELLAH en qualité de directeur général de la congolaise de banque (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 9 février 2005 portant nomination des membres du comité monétaire et financier national (Non publié au JO)

Décret n°2005-86 du 4 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.KOMA Emmanuel (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-87 du 4 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - M.BEMBA Alphonse Blaise (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-89 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.OSSERE Jean Marie (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-90 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : Melle IMBEKOU MAMOWA Romaine (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-91 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MOKA Pierrette Agnès Pascaline ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-92 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.EKOUAYOLO Justin (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-93 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NYAMAYOUA Catherine ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-94 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.TSENOUTILA Armel Vivien (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-95 du 4 février 2005 portant engagement de Melle. MAMPOUYA Chantal Blandine Nathalie en qualité de professeur des lycées contractuel (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-96 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. GAMA Raymond ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-97 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. LOKI Jean De Dieu ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-98 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGAMBE Josselin Eric ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-99 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. MOUSSIROU Jean Pierre Judicaël ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-100 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MESOZI MUNGA Patricia ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-101 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. DIMONEKE Samuel ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-102 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. LIEMA Jean Marie ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-103 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.LEKIBI BIFOUTA Jean Blaise (Publié au JO 2005-05)

Décret n°2005-104 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.ESSAKA Noël Marius (Publié au JO 2005-05)