Textes de droit congolais

Décret n°2004-340 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKALA Désiré dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-341 du 3 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. N'ZOUSSI Lilianne Perpétue dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7385 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services et bureaux du secrétariat général des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°7386 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des divisions et des sections de l'inspection générale des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°7387 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services de la direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7388 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services de la direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7389 du 28 juillet 2004 portant attributions et organisation des services de la direction générale de la sécurité civile (Non publié au JO)

Arrêté n°7340 du 27 juillet 2004 portant approbation de la convention de transformation industrielle, conclue entre le gouvernement de la république du Congo et la société Sciages industriels panneaux moulures, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation MAPATI, située d (Non publié au JO)

Décret n°2004-335 du 27 juillet 2004 portant réintégration de Melle. OVANAVULA Jacqueline comptable principale contractuelle de 1er échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2004-329 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAFOUA DEKILLEF Amédée Etienne Claver (Non publié au JO)

Décret n°2004-330 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. NTALA Anne Marie dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-331 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BATSIMBA EBOT Jasmin Rolland dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-332 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. PANZOU Jean Michel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-333 du 26 juillet 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M.NZINGOULA Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2004-334 du 26 juillet 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-328 du 21 juillet 2004 portant additif au décret n°2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2004-326 du 16 juillet 2004 portant organisation et déroulement du recensement physique des agents civils de l'État et de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°2004-327 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°2004-325 du 15 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-312 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)