Textes de droit congolais
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Décret n°2005-110 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)
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Modifié par : Décret n°2012-942 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2005-110 du 9-02-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en... (Non publié au JO)
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Décret n°2005-111 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBISSY Jean François Richard (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-112 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. OSSOKO Cyr Maturin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-113 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. MABOUNDOU Jonas dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-114 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. NGOULOU Ferdinand dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-115 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. LOUVOUMBOU NGASSEBO Malouche Ferdinand dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-116 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de Mme. NGOULOU née KIBINDA Brigitte dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-117 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. BEMBA Serge Adénome dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-118 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. OPERAICO Oscar dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-119 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Melle. MAKENE Peggy Prisca dans le domaine du personnel de l'information journalisme (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-120 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) en tête : Melle IBATA BIROKENGO Carine (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-121 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) en tête : Mme.EYANGOLO Richarde Edwige (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-122 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Melle. HEMAM SAMY Lucile Pulchérie dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-123 du 9 février 2005 portant engagement de M. NYAMAYOUA Anaclet en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-124 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de M. MBEMBA MOUTOUNOU Guy Michel dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-125 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) en tête : M.MOKONGO AMOTONA Gilbert Bruno Ernest (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-126 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Mme. ANDZOUOKO Emmilienne dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-127 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Freddy Lezin dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-128 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Mme. BOUNGOU MOUSSOUAMOU Mélanie dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-129 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de M. MVIRIO KOUONO Evarice dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-06)