Textes de droit congolais

Arrêté n°2740 du 25 mars 2005 approuvant l'avenant à la convention de transformation industrielle n°05 /MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF conclue entre le gouvernement congolais et la société COFI Bois (Non publié au JO)

Arrêté n°2733 du 24 mars 2005 rectifiant l'arrêté n°2818 du 29 mars 2004 portant nomination des membres de la commission départementale d'organisation de la fête nationale à Impfondo (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 17 mars 2005 fixant le taux de la surtaxe sur les bois en grumes à l'exploitation au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2005-195 du 16 mars 2005 portant nomination du directeur général des hydrocarbures (Publié au JO 2005-11)

Décret n°2005-196 du 16 mars 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil économique et social (Publié au JO 2005-11)

Décret n°2005-191 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la république du Congo et l'association internationale de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-192 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la république du Congo et le fonds Africain de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-193 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de don entre la république du Congo et le fonds Africain de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-194 du 14 mars 2005 portant autorisation d'aliénation des immeubles de l'ambassade de la république du Congo à boun en république Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2005-10)

Loi n°1-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°2-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°3-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de don signée entre la République du Congo et le Fonds Africain de Développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-178 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé de la défense nationale des anciens combattants et des mutilés de guerre (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-179 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la promotion de femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-180 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la reforme foncière et de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-182 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-183 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technique (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-184 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des transports et de la marine marchande (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-185 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre à la présidence, chargé de la coopération au développement (Publié au JO 2005-10)