Textes de droit congolais
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Arrêté n°11608 du 17 novembre 2004 portant fonctionnement des établissements privés d'enseignement technique et / ou professionnel (Non publié au JO)
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Arrêté n°11609 du 17 novembre 2004 fixant les modalités d'inscription des candidats des établissements privés d'enseignement technique et / ou professionnel aux examens d'État (Non publié au JO)
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Arrêté n°11599 du 15 novembre 2004 portant réglementation du contrôle technique des véhicules (Non publié au JO)
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Décret n°2004-470 du 15 novembre 2004 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers (Non publié au JO)
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Arrêté n°11185 du 8 novembre 2004 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique (Non publié au JO)
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Abrogé par : Arrêté n°5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique (JO 2020-12)
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Décret n°2004-468 du 3 novembre 2004 fixant la réglementation de l'exercice des activités des bureaux de change (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°2774 du 6 avril 2005 fixant le montant de la caution bancaire pour l'exercice des activités de bureaux de change (JO 2005-13)
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Texte d'application : Arrêté n°2775 du 6 avril 2005 fixant le montant des frais de dépôt de demande d'agrément des bureaux de change (JO 2005-13)
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Décret n°2004-469 du 3 novembre 2004 fixant Numéro d'identification unique (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique (JO 2020-12)
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Texte d'application : Arrêté n°25550 du 12 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (JO 2022-43)
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Texte d'application : Arrêté n°25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (JO 2022-46)
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Décret n°2004-463 du 29 octobre 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2004-464 du 29 octobre 2004 portant approbation du règlement intérieur du conseil économique et social (Non publié au JO)
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Décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications (JO 2005-45)
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Abrogé par : Décret n°2008-63 du 31 mars 2008 abrogeant le décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité (JO 2008-15)
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Arrêté n°10767 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte le VIH / SIDA (Non publié au JO)
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Arrêté n°10768 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH / SIDA (Non publié au JO)
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Arrêté n°10796 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH / SIDA auprès de la secrétaire d'État chargée de la promotion de la femme (Non publié au JO)
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Décret n°2004-460 du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)
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Décret n°2004-461 du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)
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Décret n°2004-462 du 28 octobre 2004 portant création, attributions et organisation du comité national de préparation de la conférence internationale sur la région des grands lacs (Non publié au JO)
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Décret n°2004-450 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. BIKOUKOU Raymond dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-451 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KOLELA Jean Eugène dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-452 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MPANDZOU Anselme dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-453 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MANKOU Boniface dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)