Textes de droit congolais

Décret n°2004-480 du 3 décembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ONGOUYA Séraphin dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2004-481 du 3 décembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.MOUCK Etienne Danot Eloy Ulmer (régularisation) (Non publié au JO)

Loi n°18-2004 du 2 décembre 2004 portant approbation de l'avenant n°14 à la convention d'établissement entre la république du Congo et la société Total (Non publié au JO)

Loi n°19-2004 du 2 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis Haute Mer C (Non publié au JO)

Décret n°2004-479 du 1er décembre 2004 portant attribution d'une indemnité du survie à l'enfant MVOUO-MILEBE Diane Marcelle âgée de 14 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12391 du 1 décembre 2004 portant révocation d'un secrétaire général du district (Non publié au JO)

Arrêté n°12392 du 1 décembre 2004 portant nomination d'un secrétaire général du district (Non publié au JO)

Arrêté n°12328 du 30 novembre 2004 portant nomination des membres de la fête nationale à Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°11710 du 19 novembre 2004 portant les modalités de fonctionnement d'un poste de péage (Non publié au JO)

Arrêté n°11711 du 19 novembre 2004 fixant les routes à pesage et à péage et le nombre des postes de pesage et de péage routiers (Non publié au JO)

Décret n°2004-476 du 19 novembre 2004 portant attributions, organisation et composition du comité technique interministériel pour la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-477 du 19 novembre 2004 portant attributions, organisation de la cellule nationale de coordination de programme spécial pour la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-478 du 19 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SABOGA Albert âgé de 78 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-473 du 18 novembre 2004 portant renouvellement du mandat de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de médiateur de République (Non publié au JO)

Décret n°2004-474 du 18 novembre 2004 portant nomination de l'administrateur - maire de l'arrondissement n°3 (Non publié au JO)

Décret n°2004-475 du 18 novembre 2004 portant nomination du coordonnateur technique du comité national de préparation de la conférence internationale sur la région des grands lacs (Non publié au JO)

Décret n°2004-471 du 17 novembre 2004 fixant les conditions d'importation et de commercialisation du sel iodé (Non publié au JO)

Décret n°2004-472 du 17 novembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11606 du 17 novembre 2004 portant autorisation d'enseigner dans un établissement privé d'enseignement technique et / ou professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°11607 du 17 novembre 2004 portant autorisation de diriger un établissement privé d'enseignement technique et / ou professionnel (Non publié au JO)