Textes de droit congolais

Arrêté n°3788 du 17 juin 2005 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°6 du 9 août 2002 conclue entre le gouvernement congolais et la société CRISTAL et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement de Loubonga (Non publié au JO)

Décret n°2005-250 du 14 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-22)

Décret n°2005-251 du 14 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°3709 du 13 juin 2005 portant rectificatif à l'arrêté n°2700 du 23 février 2005, relatif à l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination des sous-officiers des forces armées congolaise, de la gendarmerie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2005-248 du 7 juin 2005 portant attribution à la société Brazzaville Mining and ressources Sarl d'un permis de recherche minière pour les polymétaux dit «Yanga-Koubanza» dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-249 du 7 juin 2005 portant attribution à la société Brazzaville Mining and ressources Sarl d'un permis de recherche minière pour les polymétaux dit «Boko-Songho» dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-245 du 3 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-246 du 3 juin 2005 portant nomination des charges de mission (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-247 du 3 juin 2005 portant nomination de M. Jean OBAMBI (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-238 du 30 mai 2005 portant nomination de la directrice général de l'agriculture (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-239 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'élevage (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-240 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général de la pêche et de l'agriculture (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-241 du 30 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général des services techniques (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-242 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général du redéploiement de la jeunesse (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-243 du 30 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général de la jeunesse et des sports (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-244 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur national des voyages officiels (Publié au JO 2005-20)

Arrêté n°3412 du 27 mai 2005 au rectificatif n°7295 du 5 décembre 2003 à l'arrêté n°4962 du 9 août 2002 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (contributions directs), en ce qui concerne M.LINDIELIE (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 27 mai 2005 rectificatif aux arrêtés n°4954, 4955, 4956 du 09 août 2002 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 27 mai 2005 à l'arrêté n°13190 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne Melle.KIMVOUKAN - GAMBOU Aude Isabelle (Non publié au JO)

Décret n°2005-236 du 26 mai 2005 mettant fin au détachement de M. ALHOUNOU Emmanuel, magistrat de 1e grade, 2e groupe, 2e échelon, auprès de la banque Internationale du Congo (BIDC) (Publié au JO 2005-20)