Textes de droit congolais

Décret n°2004-503 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.DIMI Albert (Non publié au JO)

Décret n°2004-504 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.ITOUA Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°2004-505 du 30 décembre 2004 portant engagement de M. ITOUA Eudes Saturnin Régis en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-506 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.NGANGO Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2004-507 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MBONGO-NGASSAYI (Non publié au JO)

Décret n°2004-508 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de M. NIAMA Ange Clauvel, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2004-509 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : Melle BAYONNE BOUINOU Edith Sophie Dominique (Non publié au JO)

Décret n°2004-510 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : Melle KOULIMAYA-IKOBO Cyr Espérance (Non publié au JO)

Décret n°2004-511 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : Melle BOUTETE Renée Franck (Non publié au JO)

Décret n°2004-512 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.ONDELE EPOUPHA NGATSE (Non publié au JO)

Décret n°2004-513 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.KOKO Parfait Serge (Non publié au JO)

Décret n°2004-514 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de M. MOUSSIMBI BATOKO Destin, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2004-515 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de M. LEKIBI Bertrand, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2004-516 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.THOUASSA Jean Armand Colin (Non publié au JO)

Décret n°2004-485 du 27 décembre 2004 au décret n°2000-157 du 4 août 2000 portant réintégration des professeurs des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOSSIOMBO MOUKEMBE Charles (Non publié au JO)

Décret n°2004-484 du 24 décembre 2004 portant nomination des conseillers à la cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-483 du 16 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-482 du 7 décembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NZIKOU Jean Christophe dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12611 du 7 décembre 2004 fixant les volumes moyens exploitables des arbres des essences de bois d'œuvre (Non publié au JO)

Arrêté n°495 du 3 décembre 2004 définissant les Unités Forestière d'Aménagement du Secteur Forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)