Textes de droit congolais

Arrêté n°15814 du 2 décembre 2020. Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 55 de la loi n°45-75 du 15 mars 1975 susvisée, la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable aux travailleurs de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15823 du 2 décembre 2020 portant rectificatif de l'article 2 de l'arrêté n°13340 du 23 octobre 2020 portant autorisation de mener une campagne de recherche scientifique marine de mesures de conductivité-température-profondeur/oxygène, des mesures continues et d'échantillonnage d'eau de surface baptisée « METEOR » dans les... (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-648 du 2 décembre 2020 portant nomination d'un directeur central au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-649 du 2 décembre 2020 portant npomination du directeur des études et de la planification du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (DIASSONAMA-BAVOUIDINSI (Jonas)) (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-650 du 2 décembre 2020 portant approbation du manuel de procédures administratives de la fonction publique (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-651 du 2 décembre 2020 portant approbation du manuel de procédures d'enrôlement biométrique des agents civils de l'Etat recensés (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-652 du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur des etudes, de la programmation et du contrôle à l'agence de nationale de l'hydraulique rurale (ANHYR) ( MONDOUJI (Bienvenu Simplice)) (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-653 du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur administratif et financier à l'agence de nationale de l'hydraulique rurale (ANHYR) (PORO (Lié Cyrille)) (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15784 du 1er décembre 2020 portant nomination du chef de secrétariat central au cabinet du ministre de l'équipement et de l'entretien routier, M.EKOUEREMBAYE TSANGABIRA (Mathy Nécessaire) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-643 du 30 novembre 2020 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Avima », dans le département de la Sangha, détenu par la société Core Mining Congo (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-644 du 30 novembre 2020 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Nabéba », dans le département de la Sangha, détenu par la société Congo Iron (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-645 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Avima », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-647 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Nabéba », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-50)

Loi n°58-2020 du 26 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-48)

Arrêté n°15252 du 20 novembre 2020 portant agrément de M. LEMBION LENGANGUI (Lazare) en qualité de directeur général de la société Assurances Générales du Congo-Vie (Publié au JO 2020-47)

Arrêté n°15253 du 20 novembre 2020 portant agrément de M. SODJINOU (Dominique) en qualité de directeur général de la société Africaine des Assurances du Congo (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-596 du 20 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-597 du 20 novembre 2020 modifiant et complétant le décret n°2019-357 du 30 novembre 2019 portant deuxième renouvellement du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » (Publié au JO 2020-47)

Décret n°2020-598 du 20 novembre 2020 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit « permis Ikalou/Ikalou Sud » au profit de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2020-47)