Textes de droit congolais

Décret n°2020-414 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-415 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-416 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-417 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-418 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-419 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-420 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-421 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-422 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-423 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-424 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-425 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-426 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-427 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-428 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°11566 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant BAZEBIMIO (Régis Audrey)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11567 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant MBELLA (Ghislain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11570 du 25 septembre 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 12 à M. SAYI (Honoré) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11650 du 25 septembre 2020 portant reconnaissance des terres coutumières de la fédération des terres Louh La Batsietsi, situées aux lieux-dits villages Ndingui, Nguengue, Koungoulou, Massienzi, district de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47, 48, 49, 50, 51 ter, section E, bloc, surface 6329,70 m² centre-ville, arrondissement n°1 Eméry Patrice Lumumba, ville de Pointe-Noire, objet du titre foncier n°2139 (Publié au JO 2020-40)