Textes de droit congolais

Décret n°2025-265 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du patrimoine et des archives (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-264 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-263 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-262 du 23 juin 2025 portant nomination d'un central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie, M. NGATSE (Armel Presley) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-230 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-247 du 20 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-246 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-244 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-261 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-260 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-259 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-254 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-248 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-255 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-253 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-258 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)