Textes de droit congolais

Arrêté n°364 du 3 avril 2025 portant nomination des cheffes des sections du contrôle de la réglementation à la division du contrôle des procédures et du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales à la division du contrôle du patrimoine de l'inspection générale de... (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°365 du 3 avril 2025 portant désignation des points focaux de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°366 du 3 avril 2025 portant attribution à la société Stark Matériaux de Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Ntoula, département du Pool (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°363 du 3 avril 2025 portant nomination des chefs de bureaux à la direction des affaires administratives et financières de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°362 du 3 avril 2025 portant expulsion de deux citoyens congolais (RDC) (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°352 du 3 avril 2025 portant nomination des chefs de bureaux du secretariat de direction de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant nomination de la cheffe de secretariat de direction à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-97 du 3 avril 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Loi n°6-2025 du 3 avril 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Loi n°7-2025 du 3 avril 2025 relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-94 du 2 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des affaires sociales  (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-95 du 2 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-16)

D (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-91 du 2 avril 2025 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-93 du 2 avril 2025 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-92 du 2 avril 2025 portant nomination des inspecteurs départementaux relevant de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat  (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°367 du 1er avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-industrielle de quartz à la société Dahua Développement Ressources Naturelles s.a.u sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°329 du 1er avril 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°331 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MADIMOKO-SUD », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°330 du 1er avril 2025 portant nomination des responsables d'actions budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-15)