Textes de droit congolais

Loi n°24-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Marine IV » (Non publié au JO)

Loi n°20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (Non publié au JO)

Loi n°21-2004 du 30 décembre 2004 autorisant la ratification d'un accord de Don de développement (Non publié au JO)

Décret n°2004-486 du 30 décembre 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OBILI née EKOMBI Émilienne âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-487 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.GOUALA Maurille Adonis (Non publié au JO)

Décret n°2004-488 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MAMBAKI Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2004-489 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MOUNSAMBOTE Gaston (Non publié au JO)

Décret n°2004-490 du 30 décembre 2004 portant engagement de M. ELION en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-491 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidates en qualité de sage femme principale contractuelle - Mme.TAMBIKA Françoise (Non publié au JO)

Décret n°2004-492 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de pharmacien contractuel - M.MOSSOMELE Didier (Non publié au JO)

Décret n°2004-493 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.ANVOULI Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2004-494 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.OBENDA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°2004-495 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle TRIGO Edith Rose Marcelle (Non publié au JO)

Décret n°2004-496 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NGOTENE Roger (Non publié au JO)

Décret n°2004-497 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle WASSAOULOU Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°2004-498 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.IBATA Bienvenu Genges (Non publié au JO)

Décret n°2004-499 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.MANVOURI Luc (Non publié au JO)

Décret n°2004-500 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.TSIBA Jean Bertin (Non publié au JO)

Décret n°2004-501 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle MALANDI Danielie Marie Solange (Non publié au JO)

Décret n°2004-502 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle MAVOUNGOU MAKAYA Patricia Judith Véronique (Non publié au JO)