Textes de droit congolais

Décret n°2005-15 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-16 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-17 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-18 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-19 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-20 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-21 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-22 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-23 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-24 du 21 janvier 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-03)

Arrêté n°774 du 20 janvier 2005 portant attributions et organisation du secrétariat permanent du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers (Non publié au JO)

Décret n°2005-04 du 18 janvier 2005 portant nomination du président directeur général de la société nationales des pétroles du Congo (Publié au JO 2005-03)

Décret n°2005-02 du 7 janvier 2005 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2005-01)

Décret n°2005-03 du 7 janvier 2005 portant nomination du ministre d'Etat, directeur de cabinet du président de la république (Publié au JO 2005-01)

Arrêté n°99 du 6 janvier 2005 fixant le taux sur la surtaxe sur le bois en gremes à l'exportation au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2005-01 du 4 janvier 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-01)

Décret n°2004-517 du 31 décembre 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-518 du 31 décembre 2004 portant ratification d'un accord de don de développement (Non publié au JO)

Loi n°22-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Mer Profonde Nord » (Non publié au JO)

Loi n°23-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Mer Profonde Sud » (Non publié au JO)