Textes de droit congolais
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Décret n°2005-44 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.NTSIKOUBAKA BATOULOU Parfait (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-45 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de Melle. MAHOUNGOU Pélagie Gilberte Rose dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-46 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale) en tête : Melle NGUELE Rivel Patricia (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-47 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs de la santé en tête : M.BANDENDISSA Fernand (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-48 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale) en tête : M.AMBERE Achille Kevin (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-49 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale) en tête : Melle NDZIENGUE PAHOU Edwige Monique (Publié au JO 2005-04)
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Modifié par : Décret n°2006-31 du 20 janvier 2006 au décret n°2005-49 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne... (JO 2006-03)
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Décret n°2005-50 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de Melle. ONDELE MOUANDINGA dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-51 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-52 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-53 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-55 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-56 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-57 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Modifié par : Décret n°2009-142 du 8 mai 2009 portant rectificatif au décret n°2005-57 du 27 janvier 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains agents précédemment en service à la direction générale du crédit et des... (Non publié au JO)
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Décret n°2005-58 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-59 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-60 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-61 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-62 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)
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Décret n°2005-63 du 27 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)