Textes de droit congolais

Décret n°2005-81 du 1er février 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SAMBA Guy Philippe âgé de 57 ans (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1296 du 1er février 2005 fixant les modalités de la gestion intérimaire du chantier naval et des transports fluviaux (Publié au JO 2005-05)

Arrêté n°1269 du 31 janvier 2005 portant attribution à la société orion mining entreprises inc d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite «oyabi-onienga» (Non publié au JO)

Arrêté n°1270 du 31 janvier 2005 portant attribution à la société Golden Glay International d'une autorisation de prospection de diamant dit missa (Publié au JO 2005-04)

Arrêté n°1271 du 31 janvier 2005 portant attributions à la société golden glav international d'une autorisation de prospection de diamant dit bétikoumba (Non publié au JO)

Arrêté n°1272 du 31 janvier 2005 portant agrément de la société COTRAMAR GMCO (Non publié au JO)

Arrêté n°1273 du 31 janvier 2005 portant agrément de la société d'entretien et de services industriels au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1274 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture d'une carrière de sable (Non publié au JO)

Arrêté n°1275 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1276 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de substances explosives appartenant à la société halliburton (Non publié au JO)

Arrêté n°1277 du 31 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 31 janvier 2005 portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-74 du 29 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NDOUA Perpétue Nicole Albertine en pigiste du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-75 du 29 janvier 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-76 du 29 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur SAF contractuel - M.EYOKA Nicolas (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-77 du 29 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.ODZEBE ANANI Wencesl Séverin (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-78 du 29 janvier 2005 portant intégration et nomination de M. PEREPERE Jean Crépin dans les cadres du personnel de l'information (journalisme) (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-79 du 29 janvier 2005 portant engagement de Melle. TSOMAMBET Gisèle en qualité de médecin contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-80 du 29 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats les cadres des services sociaux (santé publique) en tête : M.OTO Chararcot Serge Rachel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-72 du 28 janvier 2005 portant nomination du chef d'Etat-major du commandement de la logistique (régularisation) (Publié au JO 2005-04)