Textes de droit congolais
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Décret n°2005-134 du 9 février 2005 portant engagement de Melle. TATY Josiane Olga Génevière en qualité de sage-femme principale contractuelle (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-135 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de pharmacien contractuel - M.AWOUANDZA Alphonse (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-136 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - Melle LOUOUAMOU MANANGA Sylvie Régine (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-137 du 9 février 2005 portant engagement de M. KITOKO MAHILOU Robert en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-138 du 9 février 2005 portant engagement de Mme. OKOUELE Hortense Irène Célestine en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-139 du 9 février 2005 portant engagement de M. DIEMBI Sylvain en qualité de médecin contractuel (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-140 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MEBANGA Emmanuel (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-141 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.BANZOUZI Martin Claude (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-142 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle MIAKASSISSA Roth Cécile Laure (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-143 du 9 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle OBELA Anne Marie Yolande (Publié au JO 2005-06)
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Modifié par : Décret n°2007-467 du 4 octobre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-143 du 9 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne mosieur TCHITEMBO Michel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-206 du 22 mai 2013 portant rectificatif au décret n°2005-143 du 09 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle OBELA Anne Marie Yolande (Non publié au JO)
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Décret n°2005-144 du 9 février 2005 au décret n°2000-343 du 1er décembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.BOUKA Fernand Romain Jérôme (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-145 du 9 février 2005 au décret n°2000-288 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne M.MILANDOU GAMBU (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-146 du 9 février 2005 au décret n°2000-331 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex décissionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en ce qui concerne M.DZOULO D César (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-147 du 9 février 2005 au décret n°2000-299 du 31 octobre 2000 portant réintégration de certains agents de l'Etat dans les effectifs de la fonction publique en ce qui concerne Mme.BIDILOU née BAKEKOLO Clémence (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-148 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de Melle. NDONGO Francine Peggy dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)
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Décret n°2005-86 du 4 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.KOMA Emmanuel (Publié au JO 2005-05)
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Décret n°2005-87 du 4 février 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - M.BEMBA Alphonse Blaise (Publié au JO 2005-05)
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Modifié par : Décret n°2013-161 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2005-87 du 04 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - M.BEMBA Alphonse Blaise (Non publié au JO)
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Décret n°2005-89 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : M.OSSERE Jean Marie (Publié au JO 2005-05)
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Décret n°2005-90 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en tête : Melle IMBEKOU MAMOWA Romaine (Publié au JO 2005-05)
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Modifié par : Décret n°2006-108 du 29 mars 2006 portant rectificatif au décret n°2005-90 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement -... (JO 2006-12)
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Décret n°2005-91 du 4 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. MOKA Pierrette Agnès Pascaline ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-05)