Textes de droit congolais

Décret n°2005-163 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-164 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-165 du 25 février 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-166 du 25 février 2005 portant nomination d'un directeur départemental des renseignements en zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-167 du 25 février 2005 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade de sous-lieutenant d'un sous officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2003 (régularisation) (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-168 du 25 février 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-08)

Décret n°2005-149 du 14 février 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-150 du 14 février 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 10 février 2005 portant modification de l'article 10 de l'arrêté n°3578 du 29 juillet 2003 portant agrément d'une compagnie de transport aérien dénommée FINALAIR - CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°1957 du 9 février 2005 portant retrait d'agrément de M.Gilbert BOPOUNZA en qualité de directeur général de la congolaise de banque (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 9 février 2005 portant retrait d'agrément de M.IKCHED ABDELLAH en qualité de directeur général de la congolaise de banque (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 9 février 2005 portant nomination des membres du comité monétaire et financier national (Non publié au JO)

Décret n°2005-106 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-107 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. IPOMBO Jean Marie (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-108 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. AWASSI Lina Ingrid Natacha (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-109 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBOULA Basile (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-110 du 9 février 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financières (administration générale) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-111 du 9 février 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBISSY Jean François Richard (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-112 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. OSSOKO Cyr Maturin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)

Décret n°2005-113 du 9 février 2005 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. MABOUNDOU Jonas dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Publié au JO 2005-06)