Textes de droit congolais

Arrêté n°9506 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Jan De Nul à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9507 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Eiffage Genie Civil Marine à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Arrêté n°9508 du 21 août 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale OEG Offshore Limited Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-35)

Décret n°2020-279 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyen-nes entreprises et de l'artisanat, monsieurKOUE Armel Fridelin (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-280 du 20 août 2020 portant nomination du directeur de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, M.KIALOUNGOU Lin Cloud Darius (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-281 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des bourses de sous-traitance et de partenariat d'entreprises, M.BOSSA Alphonse (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-282 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des petites et moyennes entreprises, M.MPIERE-NGOUAMBA AMBILA Rudy Stephen (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-283 du 20 août 2020 portant nomination de la directrice générale du secteur informel, Mme MASSAMBA Ida Maria Lafleur (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-284 du 20 août 2020 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse, au titre des confessions religieuses (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-285 du 20 août 2020 portant nomination du directeur général des postes et des télécommunications, M.EWENGUE Alain Bernard (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-286 du 20 août 2020 portant ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2020-34)

Loi n°43-2020 du 20 août 2020 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-277 du 19 août 2020 portant déclassement d'une propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 12, parcelle 1 ex 65 du plan cadastral de la ville de Brazzaville située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-278 du 19 août 2020 portant cession à titre onéreux d'une propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 12, parcelle 1 ex 65 du plan cadastral de la ville de Brazzaville située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-276 du 18 août 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-34)

Loi n°42-2020 du 18 août 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-274 du 14 août 2020 portant nomination à titre posthume, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2020-33)

Décret n°2020-275 du 14 août 2020 portant remise totale ou partielle de peines (Publié au JO 2020-33)

Arrêté n°8863 du 12 août 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la ligne 220KV et du poste 220/33/20KV au lieu-dit Maloukou, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2020-33)

Décret n°2020-268 du 11 août 2020 portant nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 2020-33)