Textes de droit congolais

Décret n°2005-228 du 3 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-229 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire du ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-230 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-231 du 3 mai 2005 portant nomination d'un membre du conseil économique et social (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-232 du 3 mai 2005 portant cessibilité des propriétés situées dans le domaine aéroportuaire de Pointe-Noire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-234 du 3 mai 2005 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels diplomatiques, consulaires ou assimilé, aux personnels administratifs techniques et de service en poste à l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 2 mai 2005 portant attributions et organisation des services et bureaux des directions et de la cellules rattachés au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°2987 du 29 avril 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du processus de formulation participative de la politique nationale coopérative (Non publié au JO)

Décret n°2005-214 du 21 avril 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-215 du 21 avril 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2003 et nomination pour compter du 1er juillet 2003 (Publié au JO 2005-15)

Arrêté n°2900 du 20 avril 2005 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI 11e promotion (session de mai 2005) (Non publié au JO)

Décret n°2005-204 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-205 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-206 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-207 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-208 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-209 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-210 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-211 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-212 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)