Textes de droit congolais

Décret n°2005-236 du 26 mai 2005 mettant fin au détachement de M. ALHOUNOU Emmanuel, magistrat de 1e grade, 2e groupe, 2e échelon, auprès de la banque Internationale du Congo (BIDC) (Publié au JO 2005-20)

Arrêté n°3346 du 26 mai 2005 rectificatif à l'arrêté n°1741 du 20 mai 2003 autorisant M.BOLOPE - ENGANGOYE Flory Théodore professeur des lycées contractuel de la classe, 2e échelon, à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de BZV (Non publié au JO)

Arrêté n°3333 du 25 mai 2005 rectificatif aux arrêtés n°4831, 4951, 4960 et 4966 du 09 août 2002 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Loi n°5-2005 du 25 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2005-18)

Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines (Non publié au JO)

Loi n°9-2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions d'organisation des élections législatives et sénatoriales en cas de vacance de siège et complétant le titre II de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (Non publié au JO)

Loi n°6-2005 du 13 mai 2005 déterminant les hauts emplois et fonctions civils et militaires pourvus en conseil des ministres (Publié au JO 2005-18)

Loi n°7-2005 du 13 mai 2005, autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération militaire et technique (Publié au JO 2005-18)

Arrêté n°3079 du 5 mai 2005 portant agrément de la société contrôle et expertise industriels du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 4 mai 2005 portant organisation du concours d'entée à l'école nationale des sous - officiers de Gamboma 2e promotion session de juin 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 4 mai 2005 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°26 du 04 février 05 portant changement d'armée des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2005-219 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-220 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-221 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-222 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur général des travaux publics (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-223 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur général du fonds routier (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-224 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des organisations internationales et des affaires spéciales (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-225 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-226 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie, Océanie (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-227 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Publié au JO 2005-17)