Textes de droit congolais

Décret n°2005-193 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de don entre la république du Congo et le fonds Africain de développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-194 du 14 mars 2005 portant autorisation d'aliénation des immeubles de l'ambassade de la république du Congo à boun en république Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2005-10)

Loi n°1-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°2-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°3-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de don signée entre la République du Congo et le Fonds Africain de Développement (Non publié au JO)

Décret n°2005-178 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé de la défense nationale des anciens combattants et des mutilés de guerre (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-179 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la promotion de femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-180 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la reforme foncière et de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-182 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-183 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technique (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-184 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des transports et de la marine marchande (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-185 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre à la présidence, chargé de la coopération au développement (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-186 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-187 du 10 mars 2005 portant nomination des sous préfets (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-188 du 10 mars 2005 modifiant et compétant le décret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attribution et organisation du comité de suivi la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-189 du 10 mars 2005 portant nomination des commissaires au comité de suivi la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Publié au JO 2005-10)

Décret n°2005-190 du 10 mars 2005 portant nomination des membres de la commission technique au comité de suivi la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Publié au JO 2005-10)

Arrêté n°2725 du 10 mars 2005 portant attribution à la société minico holding, Luxembourg s,a d'une autorisation de prospection de dianes dite mimbeli (Non publié au JO)

Décret n°2005-177 du 8 mars 2005 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Melle. KALI PONGUI Yolande (Publié au JO 2005-10)