Textes de droit congolais

Arrêté n°3847 du 21 juin 2005 rectifiant l'arrêté n°4364 du 9 août 2002 portant publication de la liste des conseillers locaux élus aux conseils de région et de commune à l'issue des élections locales du 30 juin 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2005-254 du 17 juin 2005 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-255 du 17 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (3e trimestre 2004) (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-256 du 17 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-257 du 17 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-258 du 17 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-259 du 17 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-260 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-261 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-262 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-263 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-264 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-265 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-266 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-267 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-268 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-269 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-270 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-271 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-272 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)