Textes de droit congolais

Décret n°2005-214 du 21 avril 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-215 du 21 avril 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2003 et nomination pour compter du 1er juillet 2003 (Publié au JO 2005-15)

Arrêté n°2900 du 20 avril 2005 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI 11e promotion (session de mai 2005) (Non publié au JO)

Décret n°2005-204 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-205 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-206 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-207 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-208 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-209 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-210 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-211 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-212 du 19 avril 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-213 du 19 avril 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er octobre ou (4e trimestre 2004) régularisation (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-202 du 15 avril 2005 modifiant l'annexe au décret n°2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-203 du 15 avril 2005 portant naturalisation de M EL Hage mustapha (Publié au JO 2005-15)

Décret n°2005-201 du 14 avril 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-14)

Arrêté n°2849 du 13 avril 2005 portant création, attributions et composition de l'unité de coordination et gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette ouest (Non publié au JO)

Arrêté n°2851 du 13 avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures (Non publié au JO)

Arrêté n°2844 du 12 avril 2005 fixant les conditions d'établissement et de délivrance des cartes grises des véhicules automobiles (Publié au JO 2008-14)

Arrêté n°2845 du 12 avril 2005, fixant les conditions d'établissement et de délivrance du permis de conduire (Publié au JO 2005-14)