Textes de droit congolais

Décret n°2005-288 du 13 juillet 2005 portant ratification de la convention entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la fédération de Russie sur la coopération militaire et technique (Publié au JO 2005-26)

Décret n°2005-290 du 13 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BANDA MAVOUICA Alvin âgé de 30 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-292 du 13 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de M. GAMBOUELE Ambroise âgé de 64 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-293 du 13 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.ELENGA Emmanuel âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-285 du 12 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MONDJO Henri Emile âgé de 68 ans (Publié au JO 2005-26)

Décret n°2005-286 du 12 juillet 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-26)

Décret n°2005-284 du 11 juillet 2005 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2005-26)

Arrêté n°4073 du 6 juillet 2005 rectificatif à l'arrêté n°909 du 9 mars 2001, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en ce qui concerne M.MBERI-NDZOBO Guichard Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2005-283 du 29 juin 2005 portant réduction des marges de certains postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés (Publié au JO 2005-24)

Arrêté n°3979 du 29 juin 2005 fixant les prix des produits pétroliers raffinés des aéronefs du transport international et des routes internationaux au consommateur final (Non publié au JO)

Décret n°2005-278 du 24 juin 2005 portant attribution à la société TOTAL E&P Congo d'un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis MOHO BILONDO » (Publié au JO 2005-24)

Décret n°2005-280 du 24 juin 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2005-24)

Décret n°2005-281 du 24 juin 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2005-24)

Décret n°2005-282 du 24 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier (Publié au JO 2005-24)

Arrêté n°3852 du 22 juin 2005 fixant les modalités pratiques d'organisation du recensement physique des agents civils de l'État (Non publié au JO)

Arrêté n°3872 du 22 juin 2005 de l'arrêté n°9932 du 13 octobre 2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NTOUNTA née DONA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°2005-274 du 21 juin 2005 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-275 du 21 juin 2005 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-276 du 21 juin 2005 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-277 du 21 juin 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2005-23)