Textes de droit congolais

Arrêté n°3079 du 5 mai 2005 portant agrément de la société contrôle et expertise industriels du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 4 mai 2005 portant organisation du concours d'entée à l'école nationale des sous - officiers de Gamboma 2e promotion session de juin 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 4 mai 2005 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°26 du 04 février 05 portant changement d'armée des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2005-219 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-220 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-221 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-222 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur général des travaux publics (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-223 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur général du fonds routier (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-224 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des organisations internationales et des affaires spéciales (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-225 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-226 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie, Océanie (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-227 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-228 du 3 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-229 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire du ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-230 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-231 du 3 mai 2005 portant nomination d'un membre du conseil économique et social (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-232 du 3 mai 2005 portant cessibilité des propriétés situées dans le domaine aéroportuaire de Pointe-Noire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-234 du 3 mai 2005 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels diplomatiques, consulaires ou assimilé, aux personnels administratifs techniques et de service en poste à l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 2 mai 2005 portant attributions et organisation des services et bureaux des directions et de la cellules rattachés au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°2987 du 29 avril 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du processus de formulation participative de la politique nationale coopérative (Non publié au JO)