Textes de droit congolais

Décret n°2005-302 du 19 juillet 2005 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de construction du complexe hydroélectrique d'IMBOULOU sur la rivière Léfini (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-294 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine III (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-295 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine XI (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-296 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides permis Tilapia à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-297 du 18 juillet 2005 portant suspension de la qualité de dignitaire de la République (Publié au JO 2005-27)

Arrêté n°4296 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société hydro and finance d'une autorisation de prospection pour le fer dite MAYOKO (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 15 juillet 2005 portant attribution à la compagnie minière du Congo d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite moungoundou Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°4298 du 15 juillet 2005 portant attribution à la compagnie minière du Congo d'une autorisation de prospection d'or et des subustances connexes dite mbinda (Non publié au JO)

Arrêté n°4299 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société core mining Congo ltd d'une autorisation de prospection de fer et des subustances connexes dite zanaga (Non publié au JO)

Arrêté n°4300 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société hydro and finance d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite sounda (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société metra-Congo eurl d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes, dites Les Saras (Non publié au JO)

Arrêté n°4302 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société alassane -géomines d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite youkou (Non publié au JO)

Arrêté n°4303 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société industrial development group d'une autorisation de prospection de fer dite avima dans le département de la sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite berandzoko (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite gouga (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 15 juillet 2005 portant attribution à la mining projet development d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite bondjodjouala (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite kellé (Non publié au JO)

Arrêté n°4312 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite mokeko (Non publié au JO)

Arrêté n°4273 du 14 juillet 2005 définissant l'unité forestière d'exploitation Loamba située dans l'unité forestière d'aménagement sud 10 (Bocko-Songho du secteur forestier sud et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2005-287 du 13 juillet 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Publié au JO 2005-26)