Textes de droit congolais

Décret n°2005-333 du 2 août 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4432 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget (Publié au JO 2005-29)

Décret n°2005-330 du 1er août 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-29)

Décret n°2005-331 du 1er août 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2005-29)

Arrêté n°4442 du 1 août 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la station service X - Oil de Mikalou - Talangaï (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 1 août 2005 portant cessibilité de certains parcelles du plan cadastral de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2005-312 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-313 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et des industries minières (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-314 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation de la Direction générale de la géologie (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-315 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-316 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation du secrétariat général du ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-317 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-318 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la Direction générale de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-319 du 29 juillet 2005 portant réorganisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-320 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technique (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-321 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'innovation technique (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-322 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des transports et de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2005-323 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des transports maritime et de la marine marchande (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-324 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-325 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation de la Direction générale de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-326 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation de l'inspection des services du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-28)