Textes de droit congolais

Loi n°10-2005 du 30 août 2005 autorisant la ratification du traité instituant la commission du Golfe de Guinée (Publié au JO 2005-32)

Arrêté n°5039 du 26 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°9027 du 20 septembre 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2005-342 du 26 août 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-343 du 26 août 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-344 du 26 août 2005 levant la suspension de la qualité de dignitaire de la république à certains citoyens (Publié au JO 2005-32)

Arrêté n°4936 du 25 août 2005 accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet de réhabilitation des infrastructures de l'énergie et de l'eau (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 25 août 2005 portant nomination du chef du projet de la banque de l'habitat du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 23 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°10575 du 6 décembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 22 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°2607 du 8 juin 1991 (Non publié au JO)

Décret n°2005-338 du 19 août 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle FELIX TCHICAYA Indira âgée de 15 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-339 du 19 août 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOKOTAKA Jean âgé de 59 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-340 du 19 août 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ABA GANDZION Gustave âgé de 66 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4830 du 18 août 2005 portant agrément de la société INTER - VISION à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transports maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Décret n°2005-337 du 17 août 2005 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2005-31)

Décret n°2005-335 du 16 août 2005 fixant le traitement mensuel de fonction des membres de la cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-336 du 16 août 2005 fixant le traitement mensuel de fonction des personnels de la cour des comptes et de discipline budgétaire autres que les membres (Non publié au JO)

Arrêté n°4776 du 16 août 2005 approuvant l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°09 du 17 septembre 2004, conclue entre le gouvernement congolais et la société forestière et industrielle d'Abala (Non publié au JO)

Décret n°2005-334 du 11 août 2005 portant engagement de M. OBA Roger Emmanuel en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel (Publié au JO 2005-30)

Arrêté n°4564 du 8 août 2005 autorisant le remboursement des frais de transports de personnel du profit de M.MAKAMBILA Pascale, consultant à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°2005-332 du 2 août 2005 portant nomination du directeur général du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2005-29)