Textes de droit congolais

Décret n°2005-356 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres des bureaux de la commission nationale d'organisation des élections (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-357 du 9 septembre 2005 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans les départements des Plateaux et de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-358 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la conclusion et la fraude (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-359 du 9 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : M.AKERA Faustin (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-360 du 9 septembre 2005 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement de moitié du Sénat (Publié au JO 2005-34)

Arrêté n°5514 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale Astaldi-Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale centrilift SA (Non publié au JO)

Arrêté n°5516 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale tidewater Martine International (Non publié au JO)

Arrêté n°5517 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale Murphy west Africa Ltd (Non publié au JO)

Décret n°2005-350 du 7 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur des douanes contractuel - M.BOUYOBA-LOEMBA-BOUNDA Claude Pépin (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-351 du 7 septembre 2005 portant intégration et nomination Melle MAKANGOU NGALA Noëlle Lucette, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-352 du 7 septembre 2005 portant engagement par assimilation de M. ABANDZA François, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-348 du 6 septembre 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-349 du 6 septembre 2005 portant nomination du directeur général de CPFIPA Investment Bank Congo (Publié au JO 2005-33)

Arrêté n°5110 du 31 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°1987 du 27 mai 2003, portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IMBOULA née DZAKENE Delphine, sage-femme diplômée d'État des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5103 du 20 août 2005 portant modification de l'Arrêté n°2002-2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II (Ibenga-Motaba) secteur forestier nordet précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-32)

Arrêté n°5104 du 30 août 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'UFA Mokabi - Dzanga, située dans la zone II (Ibenga - Motaba) du secteur forestier nord (Non publié au JO)

Décret n°2005-345 du 30 août 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.EBOUGNAKA-NATSEKE Pierre-Simon (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-346 du 30 août 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.EVOUNDOU Euloge Guy Patrice (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-347 du 30 août 2005 portant ratification du traité instituant la commission du golfe de Guinée (Publié au JO 2005-32)