Textes de droit congolais

Loi n°13-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Loi n°14-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Loi n°15-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole (Publié au JO 2005-34)

Loi n°11-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherche et d'activités pétrolières (Publié au JO 2005-34)

Loi n°12-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute mer Limited (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-369 du 13 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUMBELE Mesmer (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-370 du 13 septembre 2005 portant engagement de M. IBARA Jean, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur des lycées contractuel (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-371 du 13 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur de trésor contractuel - M.BATOU Gilles Mesmoin Francis (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-372 du 13 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : Melle KINMINOU MATONGO Ghislaine (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-361 du 12 septembre 2005 instituant le comité d'harmonisation relatif à la mise en place de l'État major régional de la communauté économique des États de l'Afrique centrale (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-362 du 12 septembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2005-363 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : M.ONDZONGO Gislin Giscard Gervais (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-364 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : M.AMONA Jean Michel (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-365 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : Melle MOUKOKO BIBILA Lydie Clarisse (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-366 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ETOUA Armand Saturnin (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-367 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : Melle MATOKO Arielle (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-368 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBANI Félicité (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-353 du 9 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NKOUA Viviane Bonaventure, ex - pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-354 du 9 septembre 2005 portant intégration et nomination certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUYELO OUAMBA Philippe (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-355 du 9 septembre 2005 portant intégration et nomination certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.TOLO Guy Hervé (Publié au JO 2005-34)