Textes de droit congolais

Arrêté n°5824 du 21 septembre 2005 portant attribution à la société africaine de négoce, en sigle S.A.N., d'une autorisation de prospection de diamant dite «bétou» dans le département de la likouala (Non publié au JO)

Décret n°2005-379 du 21 septembre 2005 portant engagement de M. KOSSALEBA NZEBE Antoine, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-380 du 21 septembre 2005 portant engagement de M. NDZAVOULE Jules, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-381 du 21 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur des impôts contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-382 du 21 septembre 2005 portant intégration et nomination de M. NGAKOSSO-MPEKA Rock Taraise, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-383 du 21 septembre 2005 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Servais Tiburce, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-385 du 21 septembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination pour conter du 1er janvier 2004 (Publié au JO 2005-35)

Arrêté n°5806 du 20 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Ipendja, située dans la zone II, Ibenga-Motaba du secteur forestier nord (Non publié au JO)

Arrêté n°5807 du 20 septembre 2005 portant attribution à la société overseas industriel link & trading d'une autorisation de prospection de polymétaux et substances connexes dites «mpassa-mindouli» dans le département du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°5741 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société d'Exploitation Forestière YUAN DONG BZV SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°5742 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société Likouala-Timber (Non publié au JO)

Arrêté n°5743 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société Likouala-Timber (Non publié au JO)

Arrêté n°5744 du 19 septembre 2005 portant résiliation du contrat de transformation industrielle des Bois n°05 du 7 juillet 1998, conclu entre le Gouvernement Congolais et la Société Congolaise Arabe Libyenne des Bois et prononçant le retour au domaine de l'UFA Tala-Tala (Non publié au JO)

Arrêté n°5745 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société Industrielle et Forestière du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2005-373 du 14 septembre 2005 portant engagement de certains candidats, en qualité d'attaché des services fiscaux contractuel (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-374 du 14 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 pour avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-375 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention des Nations-Unies contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-376 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-377 du 14 septembre 2005 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-378 du 14 septembre 2005 portant engagement de M. MADZOU Louis Séraphin, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-34)