Textes de droit congolais

Décret n°2005-318 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la Direction générale de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-319 du 29 juillet 2005 portant réorganisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-320 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technique (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-321 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'innovation technique (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-322 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des transports et de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2005-323 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des transports maritime et de la marine marchande (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-324 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-325 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation de la Direction générale de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-326 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation de l'inspection des services du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-327 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des petits et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-328 du 29 juillet 2005 modifiant l'article 1 du décret n°2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-329 du 29 juillet 2005 portant réorganisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-311 du 26 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONDOKO Henri âgé de 69 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-310 du 25 juillet 2005 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Jons Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-28)

Arrêté n°4358 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier (Publié au JO 2005-28)

Arrêté n°4360 du 22 juillet 2005 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de M.OVAGA Jean Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4336 du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des commissariats spéciaux des aéroports et des ports (Publié au JO 2005-27)

Arrêté n°4337 du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du redéploiement de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°2005-303 du 20 juillet 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-304 du 20 juillet 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-27)