Textes de droit congolais

Décret n°2005-399 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-400 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-401 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-402 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-403 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-404 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-405 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-406 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-407 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-408 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-409 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-410 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-411 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-412 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-413 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-414 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-415 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Arrêté n°5864 du 22 septembre 2005 portant nomination des membres des bureaux de vote pour le renouvellement de moitié du sénat et des élections sénatoriales partielles dans les départements des Plateaux et de la Cuvette Ouest (Non publié au JO)

Arrêté n°5865 du 22 septembre 2005 portant nomination des membres des commissions départementales d'organisation des élections, en vue du renouvellement du sénat et des élections sénatoriales partielles, scrutin du 2 octobre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°5866 du 22 septembre 2005 rectifiant l'arrêté n°4364 du 9 août 2002, portant publication de la liste des conseillers locaux élus aux conseils de région et de commune à l'issue des élections locales du 30 juin 2002 (Non publié au JO)