Textes de droit congolais

Décret n°2005-340 du 19 août 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ABA GANDZION Gustave âgé de 66 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4830 du 18 août 2005 portant agrément de la société INTER - VISION à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transports maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Décret n°2005-337 du 17 août 2005 portant nomination d'un chargé de mission (Publié au JO 2005-31)

Décret n°2005-335 du 16 août 2005 fixant le traitement mensuel de fonction des membres de la cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2005-336 du 16 août 2005 fixant le traitement mensuel de fonction des personnels de la cour des comptes et de discipline budgétaire autres que les membres (Non publié au JO)

Arrêté n°4776 du 16 août 2005 approuvant l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°09 du 17 septembre 2004, conclue entre le gouvernement congolais et la société forestière et industrielle d'Abala (Non publié au JO)

Décret n°2005-334 du 11 août 2005 portant engagement de M. OBA Roger Emmanuel en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel (Publié au JO 2005-30)

Arrêté n°4564 du 8 août 2005 autorisant le remboursement des frais de transports de personnel du profit de M.MAKAMBILA Pascale, consultant à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°2005-332 du 2 août 2005 portant nomination du directeur général du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2005-29)

Décret n°2005-333 du 2 août 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4432 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget (Publié au JO 2005-29)

Décret n°2005-330 du 1er août 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-29)

Décret n°2005-331 du 1er août 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2005-29)

Arrêté n°4442 du 1 août 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la station service X - Oil de Mikalou - Talangaï (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 1 août 2005 portant cessibilité de certains parcelles du plan cadastral de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2005-312 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-313 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et des industries minières (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-314 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation de la Direction générale de la géologie (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-315 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-316 du 29 juillet 2005 portant attribution et organisation du secrétariat général du ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2005-28)

Décret n°2005-317 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public (Publié au JO 2005-28)