Textes de droit congolais

Décret n°2005-422 du 23 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-423 du 23 septembre 2005 portant intégration par assimilation et nomination (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-424 du 23 septembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-425 du 23 septembre 2005 portant engagement (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-426 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-427 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché de trésor contractuel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-428 du 23 septembre 2005 portant engagement de M. BOUKOUYA Pascal, volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-386 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-387 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-388 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-389 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-390 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-391 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-392 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-393 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-394 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-395 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-396 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-397 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-398 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)