Textes de droit congolais

Décret n°2005-352 du 7 septembre 2005 portant engagement par assimilation de M. ABANDZA François, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-348 du 6 septembre 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-349 du 6 septembre 2005 portant nomination du directeur général de CPFIPA Investment Bank Congo (Publié au JO 2005-33)

Arrêté n°5110 du 31 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°1987 du 27 mai 2003, portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IMBOULA née DZAKENE Delphine, sage-femme diplômée d'État des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5103 du 20 août 2005 portant modification de l'Arrêté n°2002-2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II (Ibenga-Motaba) secteur forestier nordet précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2005-32)

Arrêté n°5104 du 30 août 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'UFA Mokabi - Dzanga, située dans la zone II (Ibenga - Motaba) du secteur forestier nord (Non publié au JO)

Décret n°2005-345 du 30 août 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.EBOUGNAKA-NATSEKE Pierre-Simon (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-346 du 30 août 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.EVOUNDOU Euloge Guy Patrice (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-347 du 30 août 2005 portant ratification du traité instituant la commission du golfe de Guinée (Publié au JO 2005-32)

Loi n°10-2005 du 30 août 2005 autorisant la ratification du traité instituant la commission du Golfe de Guinée (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-342 du 26 août 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-343 du 26 août 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-32)

Décret n°2005-344 du 26 août 2005 levant la suspension de la qualité de dignitaire de la république à certains citoyens (Publié au JO 2005-32)

Arrêté n°5039 du 26 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°9027 du 20 septembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 25 août 2005 accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet de réhabilitation des infrastructures de l'énergie et de l'eau (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 25 août 2005 portant nomination du chef du projet de la banque de l'habitat du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 23 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°10575 du 6 décembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 22 août 2005 rectificatif à l'arrêté n°2607 du 8 juin 1991 (Non publié au JO)

Décret n°2005-338 du 19 août 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle FELIX TCHICAYA Indira âgée de 15 ans (Non publié au JO)

Décret n°2005-339 du 19 août 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOKOTAKA Jean âgé de 59 ans (Non publié au JO)