Textes de droit congolais

Arrêté n°5743 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société Likouala-Timber (Non publié au JO)

Arrêté n°5744 du 19 septembre 2005 portant résiliation du contrat de transformation industrielle des Bois n°05 du 7 juillet 1998, conclu entre le Gouvernement Congolais et la Société Congolaise Arabe Libyenne des Bois et prononçant le retour au domaine de l'UFA Tala-Tala (Non publié au JO)

Arrêté n°5745 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société Industrielle et Forestière du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2005-373 du 14 septembre 2005 portant engagement de certains candidats, en qualité d'attaché des services fiscaux contractuel (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-374 du 14 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 pour avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-375 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention des Nations-Unies contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-376 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-377 du 14 septembre 2005 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-378 du 14 septembre 2005 portant engagement de M. MADZOU Louis Séraphin, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-34)

Loi n°13-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Loi n°14-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption (Publié au JO 2005-34)

Loi n°15-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole (Publié au JO 2005-34)

Loi n°11-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherche et d'activités pétrolières (Publié au JO 2005-34)

Loi n°12-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute mer Limited (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-369 du 13 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUMBELE Mesmer (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-370 du 13 septembre 2005 portant engagement de M. IBARA Jean, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur des lycées contractuel (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-371 du 13 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur de trésor contractuel - M.BATOU Gilles Mesmoin Francis (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-372 du 13 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : Melle KINMINOU MATONGO Ghislaine (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-361 du 12 septembre 2005 instituant le comité d'harmonisation relatif à la mise en place de l'État major régional de la communauté économique des États de l'Afrique centrale (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-362 du 12 septembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)