Textes de droit congolais

Décret n°2005-410 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-411 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-412 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-413 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-414 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-415 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Arrêté n°5864 du 22 septembre 2005 portant nomination des membres des bureaux de vote pour le renouvellement de moitié du sénat et des élections sénatoriales partielles dans les départements des Plateaux et de la Cuvette Ouest (Non publié au JO)

Arrêté n°5865 du 22 septembre 2005 portant nomination des membres des commissions départementales d'organisation des élections, en vue du renouvellement du sénat et des élections sénatoriales partielles, scrutin du 2 octobre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°5866 du 22 septembre 2005 rectifiant l'arrêté n°4364 du 9 août 2002, portant publication de la liste des conseillers locaux élus aux conseils de région et de commune à l'issue des élections locales du 30 juin 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°5824 du 21 septembre 2005 portant attribution à la société africaine de négoce, en sigle S.A.N., d'une autorisation de prospection de diamant dite «bétou» dans le département de la likouala (Non publié au JO)

Décret n°2005-379 du 21 septembre 2005 portant engagement de M. KOSSALEBA NZEBE Antoine, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-380 du 21 septembre 2005 portant engagement de M. NDZAVOULE Jules, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-381 du 21 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur des impôts contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-382 du 21 septembre 2005 portant intégration et nomination de M. NGAKOSSO-MPEKA Rock Taraise, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-383 du 21 septembre 2005 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Servais Tiburce, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-35)

Décret n°2005-385 du 21 septembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination pour conter du 1er janvier 2004 (Publié au JO 2005-35)

Arrêté n°5806 du 20 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Ipendja, située dans la zone II, Ibenga-Motaba du secteur forestier nord (Non publié au JO)

Arrêté n°5807 du 20 septembre 2005 portant attribution à la société overseas industriel link & trading d'une autorisation de prospection de polymétaux et substances connexes dites «mpassa-mindouli» dans le département du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°5741 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société d'Exploitation Forestière YUAN DONG BZV SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°5742 du 19 septembre 2005 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre la République du Congo et la société Likouala-Timber (Non publié au JO)