Textes de droit congolais

Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2005-40)

Loi n°16-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Publié au JO 2005-40)

Loi n°17-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification du protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-476 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier 2004 (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-477 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-478 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-479 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-480 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-481 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-482 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-483 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-484 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-485 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-486 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-487 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-488 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-489 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-490 du 21 octobre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel - Melle KOUMOU Christine (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-491 du 21 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des douanes contractuel - Melle BOUITY Odette Léontine (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-492 du 21 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.EPOBA André (Publié au JO 2005-39)