Textes de droit congolais

Décret n°2005-390 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-391 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-392 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-393 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-394 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-395 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-396 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-397 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-398 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-399 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-400 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-401 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-402 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-403 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-404 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-405 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-406 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-407 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-408 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-409 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)