Textes de droit congolais

Décret n°2005-500 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MIKALA Jean Patrice, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-501 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MANA-BIYENGUI DONA, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-502 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête Mme.KODA née BANDENDISSA Hélène Léa (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-503 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.BAKALA Léonard Moutchau (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-504 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.BIKINDOU Antoine (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-505 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. NZOUSSI Pierre, élèves professeurs - adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-506 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. KOUNOUNGA-NTONDELE Armel, volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-507 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.GANGA-LOUAMBA Guy Faller Constant (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-508 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.MOMBOULI Roch (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-509 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.GANKAMA Laurent (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-510 du 26 octobre 2005 portant intégration engagement de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres du décret n°2005-512 du 26 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MAYEMBO Boniface, ancien élève diplôme de l'ENAM en qualité d'administrateur de (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-513 du 26 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BATILA Marcel Alfred (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-515 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d'occupation du domaine public (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-516 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d'organisation de l'enquête préalable (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-517 du 26 octobre 2005 portant création attributions et organisation du laboratoire d'analyse microbiologiques et chimiques des produits de la pêche (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-518 du 26 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des biens du domaine privé de l'État (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-519 du 26 octobre 2005 rectifiant le décret n°2005-356 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres des bureaux de la commission nationale d'organisation des élections (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-497 du 25 octobre 2005 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-498 du 25 octobre 2005 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Publié au JO 2005-40)