Textes de droit congolais

Décret n°2005-544 du 3 novembre 2005 portant attribution d'une d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)

Décret n°2005-545 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)

Décret n°2005-546 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)

Décret n°2005-547 du 3 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportives (Non publié au JO)

Arrêté n°6403 du 2 novembre 2005 portant agrément de la société la générale des travaux et aménagements (Non publié au JO)

Arrêté n°6404 du 2 novembre 2005 portant agrément de la société d'ingénierie d'équipements pétroliers (I.S.E.I.P Sarl) (Non publié au JO)

Décret n°2005-532 du 31 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.MAVINGA Germain (Publié au JO 2005-40)

Loi n°18-2005 du 28 octobre 2005 portant loi de finances rectificative pour l'année 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2003 et nomination pour compter du 1er juillet 2003 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-521 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2000 et nomination pour compter du 1er juillet 2000 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-522 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-523 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-524 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-525 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-526 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-527 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2000 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-528 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2000 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-529 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-530 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 1999 et nomination pour compter du 1er janvier 1999 (Publié au JO 2005-40)

Décret n°2005-531 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 et nomination d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-40)