Textes de droit congolais
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Décret n°2005-463 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.AYHO Gaspard (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-464 du 19 octobre 2005 portant engagement de M. PANDZOU Albert, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Publié au JO 2005-39)
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Modifié par : Décret n°2012-260 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-464 du 19 octobre 2005, 2007-147 du 2 février 2007, 2007-616 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-465 du 19 octobre 2005 portant engagement par assimilation de M. ITOUA Roland Serge, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des techniques industrielles contractuel (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-466 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle OKAKA Jeanne Laurentine (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-467 du 19 octobre 2005 portant intégration par assimilation et nomination de M. NGOULHOUD KOUA Armand volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-39)
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Modifié par : Décret n°2011-118 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2005-467 du 19 octobre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-468 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAKALA Guy Serge (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-469 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAYINDA Etienne (Publié au JO 2005-39)
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Modifié par : Décret n°2011-623 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-469 du octobre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-470 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKOUAKA Roger (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-471 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.GANGALA Max Auxence (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-472 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MBOUAKA Jean Pierre volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-473 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MONGO Crépin (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-474 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.BAZABIDILA Sylvain (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-475 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle BATSOTSA Henriette (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-431 du 18 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 services sociaux (enseignement), en tête : M.GAMA Armand Christian (Publié au JO 2005-39)
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Modifié par : Décret n°2011-574 du 19 septembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2005-431, 2005-438 du 18 octobre 2005, 2006-2 du janvier 2006 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-708 du 11 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-431, 2005-439 du 18 octobre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-432 du 18 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuels - M.MILANDOU Wilfrid Adolphe (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-433 du 18 octobre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.KINOUANY Alfred Bienvenu (Publié au JO 2005-39)
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Modifié par : Décret n°2011-626 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-433 du 18 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-434 du 18 octobre 2005 portant engagement de Melle. KANGOUD Edélaïde Edith Chantal, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuels (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-435 du 18 octobre 2005 portant intégration et nomination des volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 services sociaux (enseignement), en tête : M.KOLELA Jean Paul (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-436 du 18 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (enseignement), en tête : M.MABOULOU Laurent (Publié au JO 2005-39)
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Décret n°2005-437 du 18 octobre 2005 portant intégration et nomination de Melle. GAKOSSO Bernadine, volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-39)